Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DE LA COMMARAINE C
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Numéro de dépôt :
4570932
Date de dépôt :
26/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2029
DOMAINE DE LA COMMARAINE C de SOCIETE D\'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Présentation de la marque DOMAINE DE LA COMMARAINE C

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2019 par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA COMMARAINE C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Le déposant est SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE domicilié(e) Château de la Commaraine - 21630 - POMMARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fidal, Monsieur Thomas Lange domicilié(e) Allée Jean Marie Amelin - 51886 - REIMS - France.

La marque DOMAINE DE LA COMMARAINE C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA COMMARAINE C arrivera à expiration en date du 26 juillet 2029.

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE LA COMMARAINE , TJ 1787 , CHÂTEAU DE LA COMMARAINE HÔTEL & SPA , LA COMMARAINE , CC


SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE - Château de la Commaraine - 21630 - POMMARD - France


Fidal, Monsieur Thomas Lange - Allée Jean Marie Amelin - 51886 - REIMS - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Vins d'appellation d'origine protégée.